ARTICLE 1

DESIGNATION
Le présent site est édité par la société KUIK©, 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le N° 831 199 138, Dont le siège social est à Saint Raphaël 83700 – France Numéro de TVA intracommunautaire : FR93831199138 – Téléphone : 04 22 47 04 45 – Email : info@kuik.fr 

ARTICLE 2

DISPOSITIONS GENERALES
relatives aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation (Ci-après les CGVU) 

Les présentes CGVU et politiques de confidentialité sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits et services de la société KUIK© sur les sites  www.kuik.fr. 

Ces CGVU régissent l'ensemble des prestations proposées par la société KUIK©, et notamment le dispositif « RESURGO by KUIK©» de la société KUIK© (ci-après le « Prestataire ») aux porteurs de projet (ci-après « Client » ou « Clients ») et constituent les seuls documents contractuels opposables aux parties. 

Ces CGVU sont mises à la disposition des Clients sur les sites du Prestataire où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. 

KUIK© se réserve la faculté de modifier ses CGVU à tout moment. En cas de modification des CGVU, les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client 

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGVU sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente. 

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGVU par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGVU qui continuent à produire leurs effets. 

 


ARTICLE 3

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU DISPOSITIF RESURGO by KUIK©

La signature de l’ « Engagement Mutuel pour votre Réussite Digitale » implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGVU.

ARTICLE 4

LANCEMENT DE LA MISSION 

La signature de de l’« Engagement Mutuel pour votre Réussite Digitale » valide l'ouverture du dossier et le lancement de la production. Toutefois, l'engagement financier final du Client (paiement de la facture) reste strictement conditionné à la validation du travail fini par le Client, conformément à la clause "Satisfait ou Rien à payer" (Article 6).

ARTICLE 5

EXÉCUTION DE LA PRESTATION & LIVRAISON 

Le processus suit les étapes suivantes : 

 • Accompagnement marketing et opérationnel, à l’établissement d’un cahier des charges complet. Cet accompagnement permet au Prestataire de valider, ou le cas échéant de refuser, la prise en charge du Client via son dispositif RESURGO by KUIK©, ainsi qu’à l’établissement du devis officiel. 

• Production : En cas de validation de la prise en charge, Le Prestataire réalise la prestation conformément aux spécifications détaillées du cahier des charges et du devis validé. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de développement spécifique non prévue au devis initial ou techniquement incompatible avec la solution utilisée « Kameliweb by KUIK© ». 

• Présentation (Livraison) : Le site finalisé est présenté au Client pour validation. 

• Recette : La validation de la conformité du travail est matérialisée par la signature obligatoire d'un Procès-Verbal de Recette (PV) par le Client. 

• Transfert de compétences et pilotage : Après validation du PV , les rendez-vous pour la formation pour les séances de pilotage sont planifiés avec le Client. 

ARTICLE 6

GARANTIE "SATISFAIT OU RIEN Á PAYER" & FACTURATION 

L'émission de la facture est strictement conditionnée à la signature du Procès-Verbal de Recette (PV) par le Client. 

• Si le PV est signé : La facturation est émise et le transfert de jouissance est effectif. 

• Si le PV est refusé : Si le Client refuse de signer le PV pour simple insatisfaction, la prestation est annulée. Le Prestataire s'engage à n'émettre aucune facture et renonce expressément à tout recours.  

En cas d'activation de la clause "Satisfait ou rien à payer", le Client s'interdit toute exploitation, reproduction ou extraction des designs présentés lors de la phase de livraison. Le Prestataire conserve l'intégralité des droits sur les travaux non validés 

ARTICLE 7

OBLIGATIONS DU CLIENT (CONTENUS & PILOTAGE)  

• Fourniture des contenus : Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires (textes, images, logo, etc.) dans les meilleurs délais. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une attente de contenus ou d’informations nécessaires de la part du Client.  

• Politique d'annulation des rendez-vous : Pour les sessions d'accompagnement, de pilotage ou de formation (post-livraison), tout rendez-vous annulé ou reporté moins de 72 heures à l'avance sera considéré comme réalisé et décompté du forfait, sauf cas de force majeure.     

Retards de paiement (Loi LME) : En cas de retard de paiement au-delà de l'échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce) sera également due. 

Clause de suspension de service : En complément des pénalités financières, RESURGO© se réserve le droit de suspendre l'accès à l'ensemble des services (hébergement, site, emails, formations, pilotage et Coaching) en cas de non-règlement supérieur à 30 jours après la date d'échéance, sans que cela ne puisse donner lieu à une demande de dommages et intérêts de la part du Client.

 
ARTICLE 8

ABANDON DE PROJET  

En cas d'absence de réponse du Client ou de non-fourniture des éléments bloquant la production pendant une durée supérieure à 30 jours, et après une relance restée infructueuse. Le projet sera alors considéré comme abandonné et le dossier définitivement clôturé.    

ARTICLE 9

CONDITIONS DE RÈGLEMENT & PÉNALITÉS  

• Modalités : Le règlement s'effectue par virement bancaire. 

• Échéance : Hors conditions particulières notifiées sur le devis, le paiement est dû sous 10 jours nets à compter de la date d'émission de la facture (Déclenchée par la signature du PV de recette). 

Retards de paiement (Loi LME) : En cas de retard de paiement au-delà de l'échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce) sera également due.  

Clause de suspension de service : En complément des pénalités financières, KUIK© se réserve le droit de suspendre l'accès à l'ensemble des services (hébergement, site, emails, formations, pilotage et Coaching) en cas de non-règlement supérieur à 30 jours après la date d'échéance, sans que cela ne puisse donner lieu à une demande de dommages et intérêts de la part du Client.

ARTICLE 10

TECHNOLOGIE, HÉBERGEMENT & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
10.1. Usage et maintenance de la solution : Le Client est propriétaire de ses contenus et de l'identité visuelle de son site. Le fonctionnement technique est assuré par une licence « Kameliweb by KUIK© » (Solution SaaS incluant hébergement, sécurité et maintenance). Un droit d’usage initial de 12 mois est inclus dans l'offre du dispositif RESURGO by KUIK©. Passé ce délai, afin de garantir la continuité de service, la sécurité et la mise à jour des infrastructures, le maintien du site en ligne fera l'objet d'une redevance de maintenance et d'exploitation mensuelle. Cette technologie spécifique est indissociable de l'infrastructure serveur dédiée du Prestataire. 

10.2. Non-transférabilité : Pour assurer sa stabilité et sa sécurité, le site ne peut pas être migré vers un hébergeur tiers ne disposant pas de cette technologie. En cas de rupture du contrat d'hébergement, le Client récupère ses données brutes (textes et images) mais ne pourra pas exporter le code source du moteur Kameliweb by KUIK©. 

ARTICLE 10

TECHNOLOGIE, HÉBERGEMENT & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
10.1. Usage et maintenance de la solution : Le Client est propriétaire de ses contenus et de l'identité visuelle de son site. Le fonctionnement technique est assuré par une licence « Kameliweb by KUIK© » (Solution SaaS incluant hébergement, sécurité et maintenance). Un droit d’usage initial de 12 mois est inclus dans l'offre du dispositif RESURGO by KUIK©. Passé ce délai, afin de garantir la continuité de service, la sécurité et la mise à jour des infrastructures, le maintien du site en ligne fera l'objet d'une redevance de maintenance et d'exploitation mensuelle. Cette technologie spécifique est indissociable de l'infrastructure serveur dédiée du Prestataire. 

10.2. Non-transférabilité : Pour assurer sa stabilité et sa sécurité, le site ne peut pas être migré vers un hébergeur tiers ne disposant pas de cette technologie. En cas de rupture du contrat d'hébergement, le Client récupère ses données brutes (textes et images) mais ne pourra pas exporter le code source du moteur Kameliweb by KUIK©.